Le blog de l'actualité juridique
Il y a peu, le tribunal de grande instance de Brest a rendu une décision portant sur une action d’état innommée. En l’espèce, un homme, marié et père de trois enfants, souhaitait obtenir la modification de son prénom et de son sexe sur son acte de naissance et sur son acte de mariage.
Si l’absence d’opposition du parquet pouvait laisser présager une réponse positive, la juridiction brestoise ne l’a pas entendu ainsi. Cette affaire suscite plusieurs questions. Lire la suite …
Polyphonique et choral, le dernier livre de Kristof Magnusson est bien plus qu’un excellent roman, dont le style agréable découvre une intrigue originale. C’est presque un roman théâtre (P. Deshusses, Le goût du risque, Le Monde, 14 oct. 2011), et un roman théâtre prodigieusement instructif. Aussi, C’était pas ma faute mérite sans nul doute les belles critiques jusqu’ici reçues et devrait surtout traverser sans encombre cette exceptionnelle rentrée littéraire qui s’étale désormais de septembre à janvier. Parmi tous ces livres, ne demeurent que les meilleurs, dit-on. Espérons que celui-là soit l’un de ceux-ci.
Contrairement à une réputation que lui font certains mauvais esprits, le droit douanier se montre parfois soucieux de protéger les intérêts de ceux auxquels il reproche pourtant d’avoir méconnu certaines de ses dispositions. Il arrive ainsi que les douaniers, suivant en cela une procédure traditionnelle, saisissent au passage de la frontière des marchandises qu’ils soupçonnent d’avoir été irrégulièrement introduites ainsi que les véhicules qui les contenaient.
Le début d’année s’ouvre comme la dernière s’est achevée : avec des listes !
La liste des cadeaux de noël, ceux déjà faits depuis longtemps, ceux que l’on voulait faire, ceux que qu’il fallut faire en catastrophe. Ceux que l’on n’a toujours pas faits.
La liste des dossiers qu’il fallait terminer avant les vacances judiciaires, la liste de ceux qui s’empileront dès la rentrée, la liste de ceux que l’on laisse tomber derrière l’armoire et qui reverront le jour dans un an, ou plus, rarement moins.
La rédaction du blog Dalloz prend quelques congés à compter du 25 décembre. Aucun article ne sera mis en ligne ; en revanche, les commentaires pourront être publiés pendant l’interruption.
Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année et aurons le plaisir de vous retrouver dès janvier 2012.
« Il y a 33 000 ans dans une galerie naturelle, un artiste ignorant qu’il est artiste, mais pas qu’une émotion traverse son bras, sa main vers la paroi, un homme donc, trace de mémoire » (J. Larriaga, Un geste à deux, in Grotte Chauvet-Pont d’Art. 33 000 ans. 33 000 mots, Revue des Deux Mondes, hors série, déc. 2011, p. 31). Trente-trois millénaires après, le dimanche 18 décembre 1994, à la faveur d’un intrigant petit courant d’air au fond d’une cavité, trois spéléologues confirmés découvrent à l’entrée des gorges de l’Ardèche un passage menant vers un réseau de salles naturelles. Il contient un ensemble d’une valeur intellectuelle, scientifique et historique inestimable.
Pour son job, un congressiste a fait sa réservation obligatoire de billet à domicile dans un Thalys, ignorant la grève et pensant que le service prévisible garantirait l’heure de départ de la ligne à grande vitesse.
Arrivé à la gare, il descend du taxi et allume une cigarette. Puis, il se rend au relais Kiala, entre la consigne et les WC, et récupère son vélo et son deltaplane.
Le surprenant arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 24 novembre 2011 remet indéniablement en cause les mesures techniques de filtrage des fournisseurs d’accès à internet (FAI) désormais établis à travers le monde.
En principe, lorsque des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, notamment le téléchargement illégal, sont commises sur des sites internet ou des services de communication en ligne, les titulaires de droits ou les victimes agissent souvent sur le terrain judiciaire en tentant d’ordonner le retrait des contenus litigieux ou le blocage du site.
Par une décision du 13 septembre 2011, l’institution juridictionnelle de l’Union européenne s’est engagée à ce que le dépôt d’actes de procédure, leur signification et leur consultation se fassent par la voie d’une nouvelle application numérique appelée e-Curia. Cette application est opérationnelle depuis le lundi 21 novembre 2011.
L’application e-Curia (ci-après dénommée « application » ou « e-Curia ») présente des règles générales d’utilisation et des fonctionnalités propres.
Ces dernières années, l’entreprise s’est beaucoup nourrie du monde de l’art : dans un contexte de crise, les publicitaires ont largement invité ou copié les créateurs contemporains afin de donner ce « petit supplément d’âme » auquel l’art est souvent réduit.
Par ailleurs, « l’art des traders » (Jean Clair) a fait s’envoler les prix des artistes les plus cotés, rapprochant toujours plus certaines œuvres de valeurs purement spéculatives.
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