Peut-on tout faire avec le drapeau tricolore ?

À l’origine, était un banal concours de photographies organisé par la FNAC de Nice en mars 2010. Les œuvres présentées concourraient dans des catégories diverses : l’une d’entre elles, peut-être pour pimenter un peu la manifestation, était intitulée, « politiquement incorrect ». Il n’était donc pas étonnant que le coup de cœur du jury soit décerné à une image choquante, mais il y a fort à parier que les jurés ignoraient à ce moment-là,  le déferlement médiatique que leur choix allait provoquer. Car la photographie qui les séduisit, représentait un homme vu de dos, le pantalon tombé sur les chevilles, et s’essuyant le postérieur au moyen d’un grand drapeau tricolore. L’image, objet du scandale et diffusée par le quotidien  Métro, connut un important retentissement : une partie de l’opinion publique et de la classe politique ne cacha pas alors son émoi.

Aussitôt, des poursuites furent envisagées. Mais, principe de légalité oblige, il fallut vite se rendre à l’évidence : aucun texte n’incriminait un tel comportement.  Déjà, en 2001, lorsque la Marseillaise avait été conspuée Lire la suite …

L’affaire Rouy, une femme contre l’asile au XIXe siècle

Hersilie Rouy. Un drôle de prénom pour une affaire dont plus personne ne se souvient vraiment aujourd’hui. Pourtant, c’est un dossier qui fit grand bruit lors de sa révélation à la fin du XIXe siècle. Un dossier dans lequel s’égrènent les noms d’asiles les plus sinistres de l’époque : Charenton, La Salpêtrière, Fains ou encore Maréville. Après un premier article consacré à la question (Y. Ripa, « L’affaire Rouy » : L’Histoire, 1986, n° 87, p. 74), Yannick Ripa reprend dans un ouvrage récemment publié une histoire singulière qui nous mène droit au cœur de cet univers asilaire du XIXe siècle, aussi craint que fantasmé.

En 1854, Hersilie Rouy est une jeune pianiste vivant à Paris. Professeur particulier tout en donnant quelques concerts, sa vie est simplement organisée dans son petit appartement de la rue de Penthièvre. Cependant, le 8 septembre de cette année, sa vie bascule. Lire la suite …

Ken Loach, It’s a free world : quand la preuve est… libre

Profiter de l’oisiveté offerte par les vacances d’été pour fréquenter les salles obscures ou les vidéothèques ne semble guère anormal pour un étudiant. En revanche, que le septième Art soit la source d’inspiration d’un mémoire concernant l’abus de domination économique et la théorie générale du contrat peut paraître quelque peu plus surprenant. Et pourtant…

Réalisé au Royaume-Uni en 2007, le film It’s a free world de Ken Loach, récompensé par le prix du scénario à la Mostra de Venise, met en scène la vie professionnelle d’une britannique trentenaire : Angie. Magnifiquement incarnée par Kierston Wareing, nominée au prix de la révélation féminine de l’année et de la meilleure actrice lors des British Independent Film Awards en 2007, la ravissante jeune femme ne correspond pourtant pas au modèle de l’esclavagiste moderne auquel le réalisateur nous avait parfois habitués. Mère célibataire enchaînant les emplois précaires, licenciée d’une entreprise de recrutement pour avoir refusé les attouchements de ses dirigeants, l’énergique et combative victime décide de prendre sa revanche en créant sa propre société. Lire la suite …

Une question prioritaire de constitutionnalité pas si prioritaire que ça

L’on croyait le dissentiment entre privatistes et publicistes passé de mode. C’était sans compter le récent déferlement intervenu à la suite des deux renvois préjudiciels opérés par la Cour de cassation saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il convient de rappeler brièvement le mécanisme de la QPC. Introduite à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la procédure d’examen par voie d’exception de constitutionnalité des lois résulte du nouvel article 61-1 inséré dans la Constitution ainsi que de l’article 62 dont la rédaction a été modifiée. Alors que cela faisait bien longtemps que les constitutionnalistes les plus avertis réclamaient l’institution d’un contrôle a posteriori de nos lois, les premières décisions en la matière ont été rendues. Mais c’est à l’occasion d’un problème de contrôle d’identité administratif que la Cour de cassation a déclenché une véritable « guerre des juges ». Lire la suite …

La guerre des festivals n’aura pas lieu

L’été est là et avec lui ce sont les festivals qui arrivent, notamment les festivals de musique en plein air. Paris aussi a les siens : Solidays, Rock en Seine, les Inrocks … Ah, non, pas Les Inrocks justement ! Leur festival était prévu devant la pyramide du Louvre, les 18 et 19 juin, mais il n’a pas eu lieu. Pourquoi ? Parce que le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, l’a interdit pour risque de perturbation des cérémonies commémoratives de l’appel du 18 juin. Le Canard enchaîné a, ensuite, révélé, le 28 avril 2010, qu’il s’agissait sans doute plus de protéger les Solidays que les cérémonies commémoratives. Carla Bruni, proche de Luc Barruet, organisateur des Solidays, serait même intervenue. Tous deux auraient craint que Les Inrocks fassent de l’ombre aux concerts programmés le week-end suivant. Mais quels sont les fondements juridiques de l’intervention du ministre de la culture et de cette interdiction ? Lire la suite …

Mauprat : une incursion de George Sand dans la procédure pénale de l’Ancien Droit

Il aura fallu du temps à George Sand pour achever Mauprat. Du simple projet de nouvelle annoncé en mars 1835 au directeur de la Revue des Deux Mondes à la remise du manuscrit, il s’est écoulé près de deux ans. Deux ans de labeur et d’âpres négociations entre l’écrivain et son éditeur qui aboutirent à cet épais roman publié au printemps de l’année 1837 par la prestigieuse revue. Le résultat fut à la hauteur des espérances ; Mauprat, ce « magnifique poème », selon le mot de l’un des chroniqueurs de l’époque (Revue de Paris, 1837, p. 258), figure assurément parmi les chefs-d’œuvre de Sand. Lire la suite …

Violences conjugales : vers un droit spécifique ?

Grande cause nationale et législative, la lutte contre les violences conjugales occupe aujourd’hui le devant de la scène juridique. Depuis de nombreuses années déjà, des mesures ont été prises afin de lutter contre ce type particulier de violences. De 1990, date à laquelle la Cour de cassation reconnait la notion de viol entre époux, à la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple, la règlementation des violences conjugales n’a cessé de s’étoffer dans le sens d’une amélioration de la prévention, de la protection des victimes et d’un renforcement de la répression.  À lire les différents textes, on perçoit rapidement que le thème des violences conjugales comporte un aspect pénal qui occupe une place prépondérante dans le dispositif en vigueur mais connait aussi une dimension civile qu’il convient de ne pas négliger. Lire la suite …

Le mondial de la lutte contre le dopage

Les Éditions Dalloz ont souhaité profiter de la coupe du monde 2010 de football, à l’image de ce qui avait été réalisé lors des jeux olympiques de Pékin, pour apporter un éclairage sur le football vu à travers le prisme du droit. Le billet du jour propose un aperçu des aspects juridiques de la lutte contre le dopage.

Quelles sont les règles qui ont régi la lutte contre le dopage pendant la Coupe du monde de football (CM 2010) ? Au-delà de cette question, l’organisation de la Coupe du monde de football peut donner l’occasion de faire un point sur la « mondialisation » de la lutte contre le dopage. Au préalable, il convient de noter que, sur un plan territorial, l’Afrique du sud qui accueille la 19ème édition a ratifié la convention UNESCO sur le dopage dans le sport (2005) et, sur un plan organique, que c’est la Fédération internationale de football association (FIFA) qui organise la compétition. Lire la suite …

Université, universités

Vous saurez tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Université sans jamais oser le demander, grâce à l’ouvrage « Université, universités », paru aux Éditions Dalloz, sous la direction de Charles Fortier, dans la collection Thèmes & commentaires.

L’ouvrage  — organisé en trois  parties  (Les politiques de l’enseignement supérieur, Les missions de l’université, Le fonctionnement de l’Université française), regroupant 28 articles d’universitaires, 6 débats et trois tables rondes ( La réforme de l’Université en France, L’étudiant : usager-acteur ou simple client ?, La place de l’Université dans la société contemporaine) — accueille les actes du colloque international de Besançon d’octobre 2009 au cours duquel les intervenants sont venus enrichir, par le double apport de leur travail scientifique et de leurs pratiques sur le terrain, les principales questions d’actualité de cette institution. Lire la suite …

Le règlement des litiges par la chambre ad hoc du TAS lors du Mondial 2010

Les Éditions Dalloz ont souhaité profiter de la coupe du monde 2010 de football, à l’image de ce qui avait été réalisé lors des jeux olympiques de Pékin, pour apporter un éclairage sur le football vu à travers le prisme du droit. Le billet du jour propose un aperçu des aspects juridiques du règlement des litiges par le Tribunal arbitral du sport.

Lisons les statuts de la Fédération internationale de football association (FIFA). Il est dit, à l’article 63 : « Tout recours contre les décisions prises en dernière instance par la FIFA…ainsi que contre les décisions prises par les confédérations, les membres ou les ligues doit être déposé auprès du TAS (Tribunal arbitral du sport)… ». Lire la suite …