Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les représentants des 27 États membres de l’Union européenne est un acte majeur dans l’histoire de la construction européenne.
Du point de vue juridique, à la différence du traité constitutionnel, il n’abroge pas les traités existants, mais il leur apporte plus simplement les modifications nécessaires au bon fonctionnement d’une Union de 27 membres. Celles-ci entreront en vigueur en principe le 1er janvier 2009.
Au-delà de ces modifications, la signature du 13 décembre 2007 a une portée politique majeure. Elle démontre la capacité des 27 à sortir du blocage dans lequel l’Union européenne s’enfonçait et manifeste leur volonté de prendre des décisions collectives fondées sur un choix politique décisif : celui de la relance de l’Europe. C’est cette volonté politique qui permettra à l’Europe de jouer pleinement son rôle dans un monde en profonde mutation. La Présidence française, au second semestre de l’année 2008, aura à cet égard un rôle crucial à jouer.
Dans le texte de présentation de cet ouvrage, Nicolas Sarkozy explique la démarche politique qui a été la sienne pour aboutir à ce « traité simplifié », la portée concrète de ce texte et la signification européenne qu’il lui donne, à la veille de la Présidence français.
Cette publication contient le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans une version consolidée tenant compte des modifications apportées par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007. Le traité sur l’Union européenne est reproduit en totalité.
Les première et deuxième parties du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne le sont également, ainsi que plusieurs titres des troisième, cinquième et sixième parties dudit traité.
Sont en outre inclus certains des protocoles annexés au traité de Lisbonne.
Un traité pour l’Europe, présenté par Nicolas Sarkozy
Dalloz, mars 2008.
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