G20 ou les vertus retrouvées de la réglementation

A voir la satisfaction qu'affichaient au soir de leur réunion londonienne les participants au G20, on pouvait croire que s'ouvrait une nouvelle ère de bonheur pour notre planète : finies les crises financières, disparus les paradis fiscaux, condamnés les actifs bancaires pourris, encadrés les bonus des traders, clarifiée la gestion des « hedge funds », etc. Comment ne pas se réjouir de voir enfin l'écrasante majorité des états faire en public leur mea culpa et se placer pour l'avenir sous le signe de la solidarité et de la morale ?

On ne se fera pas ici l'écho des mauvais esprits qui, à l'instar du Prix Nobel Joseph Stiglitz, ont immédiatement fait part de leur scepticisme sur la véritable portée d'un accord jaillissant comme un ballon de rugby d'une mêlée confuse. Et l'on ne pourra que saluer comme il se doit l'impressionnante communion qui a uni quelques instants pays riches et pays pauvres, capitalistes et communistes, démocratiques et dictatoriaux.
Pour notre part, ce qui nous frappe avant tout c'est la réhabilitation assez inattendue de la « réglementation », tant décriée depuis deux décennies. Comment oublier, en effet, qu'il y a quelques années le développement harmonieux de l'économie mondiale ne pouvait être conçu qu'à condition que celle-ci soit « déréglementée », de sorte que ses acteurs puissent enfin effectuer leurs choix en toute liberté en suivant leur instinct dans un monde concurrentiel favorisant par lui-même le progrès dans tous les domaines. Et ceux qui avaient le front de prétendre que l'absence de toute règle ne pouvait aboutir qu'au désordre étaient considérés comme de dangereux attardés. On sait ce qu'il est advenu de leurs craintes.

Nous voici donc repartis pour réglementer. Pourquoi pas ? Mais réglementer quoi et réglementer comment ?

Réglementer quoi, tout d'abord ? On ne peut pas en vouloir aux acteurs du G20 d'être restés relativement vagues sur les secteurs d'activité qui méritent une véritable réglementation. Il est évident que seront visés avant tout les organismes financiers de tous ordres, banques, établissements de crédit, fonds de placement, mais également acteurs indirects de la vie financière, comme les agences de notation. Il s'agira alors essentiellement de les obliger à adopter une gestion plus transparente, ce qui supposera la refonte des normes comptables internationales, et l'encadrement du contrôle des fonds spéculatifs, qui devront faire l'objet d'un enregistrement auprès d'organismes régulateurs nationaux.
Le nœud du problème demeure évidemment le rôle éminemment perturbateur des « paradis fiscaux » qui ont soulevé l'indignation vertueuse de l'ensemble des Etats, dont la plupart s'étaient très bien accommodés de leur existence jusque là. Mais alors est-il concevable de les « réglementer » ? Car il ne suffit pas de désigner des objectifs. Encore faut-il disposer de moyens pour y parvenir.

Comment réglementer, ensuite ? Telle est la question. Dans l'impossibilité d'imaginer la mise en place d'une autorité normative universelle capable d'émettre des règles directement applicables dans tous les états du globe, il est évident que le pouvoir de fixer les limites à la liberté des acteurs économiques continuera à relever des compétences nationales (ou, à la rigueur, de celles de l'Union européenne en ce qui nous concerne). On ne voit guère comment il pourrait en être autrement. La véritable inconnue réside dans la manière dont la communauté internationale pourra effectivement vérifier que les états respectent la discipline instaurée par le G20. Et, sur ce point, une vision réaliste enseigne que ceux d'entre eux – et il n'en manquera certainement pas – qui ne voudront pas jouer le jeu échapperont à toute sanction d'ordre juridique. Tout au plus seront-ils désignés publiquement sous des expressions telles que « état voyou », déjà utilisée dans un autre contexte. On a les premiers signes de cette éventualité avec l'établissement de la célèbre liste des paradis fiscaux, avec ses nuances de gris clair, foncé et noir, dont le moins qu'on puisse dire est qu'elles sont loin de refléter la réalité. Ne dit-on pas déjà que certains états américains (pour ne parler que du Delaware) auraient mérité de figurer parmi ceux qui se comportent comme des havres de fiscalité généreuse ?

En toute hypothèse, d'ailleurs, il faut admettre qu'une condamnation des paradis fiscaux n'a aucun sens en elle-même, sinon politique, sauf si elle est assortie de sanctions envers les opérateurs économiques établis dans des états « normalement fiscaux » qui seraient tentés d'y poursuivre leurs coupables délocalisations. On n'en n'est pas là.

Terminons d'un mot : la réhabilitation de la réglementation, pour autant qu'elle témoigne d'un sursaut de raison face à une situation internationale particulièrement délabrée, vient très, sinon trop tard. Les optimistes y verront une occasion d'espérer. Les autres…une raison de sourire.