La première intervention de Frédéric Mitterrand, nouvellement nommé ministre de la Culture, s’est déroulée au Sénat, le 29 juin 2009. Elle retient l’attention, parce que le sujet n’est pas banal. En effet, c’est à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories que s’est exprimé l’ancien – et éphémère – directeur de la Villa Médicis.
On sait que chez les maoris, ce peuple ancestral installé depuis le VIIIe siècle sur la terre d’Aotearoa, l’actuelle Nouvelle-Zélande, les chefs et les guerriers des tribus avaient pour habitude de se tatouer la tête. Les couleurs et les motifs choisis obéissaient à une nomenclature particulièrement précise. Et parce que la tête était l’une des parties les plus sacrées du corps, celle-ci était momifiée, conservée et exposée au décès du guerrier. Une fois que l’âme avait quitté son enveloppe charnelle, il était procédé à l’inhumation.
Piqués d’exotisme à coloration colonialiste, les européens du XVIIIe siècle se sont intéressés aux têtes maories, emplissant ainsi leurs nombreux cabinets de curiosités. L’engouement fut tel qu’un important commerce se développa. Déjà que celui-ci était condamnable, il dériva pourtant en pratiques inhumaines. Des esclaves étaient capturés et mis à mort pour satisfaire à cette horrible lubie. La Couronne britannique s’en émut et interdit leur commerce en 1831.
C’est dans ces conditions que de nombreux musées de par le monde disposent de ces têtes étranges : près de cinq cents, dit-on, dont environ une douzaine en France, notamment au musée des Arts Premiers. Et depuis plus de vingt ans, la Nouvelle-Zélande s’est lancée dans une vaste, mais délicate politique de demande de retour des têtes tatouées, par l’intermédiaire du Musée Te Papa de Wellington. Les efforts du gouvernement ont porté leurs fruits : de nombreux pays ont accéder à la requête.
La France n’avait encore rien restitué. Pourtant l’occasion s’était présentée. Il y presque deux ans, la Ville de Rouen avait, dans le cadre d’une politique de responsabilisation des collections de son musée refait à neuf, décidé de restituer une tête maorie qu’elle détenait depuis 1875. La délibération autorisant la restitution avait été attaquée devant le tribunal administratif de Rouen, motif pris de ce que la procédure entamée ne respectait pas le processus de déclassement, lequel comportait la consultation d’une commission scientifique créée par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. La ville répondait qu’en réalité l’objet en cause ne relevait pas de ces dispositions dans la mesure où il s’agissait d’un reste humain. Il ne pouvait donc faire l’objet d’une appropriation, ce conformément à l’article 16-1 du code civil, issu de la loi dite « bioéthique » de 1994. C’était d’ailleurs un temps la position du gouvernement quand il s’était agi de restituer à l’Afrique du Sud les restes de la Vénus Hottentote. Une loi fut d’ailleurs également votée cette année là pour permettre un tel retour.
Le tribunal administratif de Rouen (TA Rouen, 27 déc. 2008), et la cour administrative d’appel (AJDA, 2008. 1896, concl. Lepers) n’ont donc pas suivi l’argumentation de la ville et ont considéré qu’en tant qu’élément des collections publiques, la tête maorie était inaliénable. Il fallait donc consulter la commission compétente. La décision avait à l’époque fait grand bruit (E. de Roux, « Le tribunal administratif de Rouen suspend la restitution de l’« objet » : l’affaire de la tête maorie rouvre le débat sur la vente des œuvres » : Le Monde, 26 oct. 2007) et un important colloque avait été organisée au Musée du quai Branly (C. Galus, « Les musées face aux demandes de restitution des restes humains », Le Monde, 26 févr. 2008).
La restitution semblait donc juridiquement impossible, sauf à respecter la procédure particulière pour chacune des têtes. Pour autant, elle était éthiquement souhaitable.
Une proposition de loi fut donc déposée en février 2008 à l’initiative de la sénatrice Catherine Morin-Dessailly, elle-même membre du conseil municipal de Rouen, ce afin de permettre le retour des têtes en Nouvelle-Zélande, pour qu’elles soient inhumées dans le respect des traditions maories. D’autant que rien ne s’oppose sérieusement à cette restitution. Responsable et mesurée, la démarche ne serait pas contre-productive scientifiquement, selon le rapporteur de la proposition. Celui-ci estime qu’elle est fondée sur « le respect dû aux croyances d’un peuple à la culture et aux traditions encore bien vivantes, et sur un principe de dignité de l’homme, au regard de l’histoire sordide dont certaines de ces têtes tatouées sont le témoignage » (rapport P. Richert, n° 482).
La proposition est venue à la discussion lors de la séance du 29 juin dernier. Et c’est avec une belle unanimité que les Sénateurs l’ont adoptée. La lecture des débats démontre qu’il y régnait une atmosphère tout aussi consensuelle que celle qui imprégnait la Chambre des communes anglaises lors du vote sur la loi relative à la restitution des œuvres d’art spoliées par les nazis. Et l’article 1er de la proposition de la loi adoptée par le Sénat précise : « A compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les têtes maories conservées par des musées de France cessent de faire partie de leurs collections pour être remises à la Nouvelle-Zélande ».
Il est tout de même intéressant de noter qu’à la différence de ce qui était prévu au départ, la loi ne se limite pas à cette disposition. Au contraire, le texte se préoccupe également de cette fameuse commission qui n’avait pas été consultée lors de l’affaire de Rouen : la commission scientifique nationale des collections. Son usage était resté virtuel. Elle entre désormais dans le code du patrimoine. Il est notamment prévu qu’elle puisse émettre des recommandations en matière de déclassement de biens, de même qu’elle rend à ce propos des avis conformes. Sa composition, qu’un décret précisera plus exactement, devra respecter la règle suivante : « la commission scientifique nationale comprend un député et un sénateur nommés par leur assemblée respective, des représentants de l’état et des collectivités territoriales, des professionnels de la conservation des biens concernés et des personnalités qualifiées ». Enfin, un rapport sur ses orientations devrait être remis dans l’année de la publication de la loi.
C’est que derrière cette décision légitime vient tout de même sourdre un débat plus complexe : celui des moyens de faire respirer les collections publiques, pour reprendre le mot de Jacques Rigaud, auteur d’un rapport à ce sujet en 2008. S’il est certain qu’il faut pouvoir régler les litiges de ce type d’une voie
plus consensuelle que celle de l’adoption d’une loi, et qu’une politique intelligente et raisonnée de déclassement peut avoir des vertus, il n’en faut pas moins préserver le principe de l’inaliénabilité des collections publiques. La synthèse sera sans doute difficile à opérer. Aussi, espérons que le consensus qui prévalait au Sénat ne viendra pas à se fissurer lors de la discussion du texte à l’Assemblée nationale à l’automne prochain.
Thibault de Ravel d’Esclapon
Allocataire-Moniteur à l’Université de Strasbourg
Pourquoi vous ne parlez pas des act et engagements constitutionnels de la Neo Zelande par lesquel ce pays s’engage a cultiver le respect aux culture ancestrales ?
Merci de pouvoir le faire pour la comprehension la France a à apprendre aussi !