Ce que l’on peut dire, c’est que la construction de la légitimité de l’intervention des autorités publiques sur la question prostitutionnelle est traversée par un conflit entre deux grands types d’arguments. L’un est inspiré par une logique pragmatique, soucieuse d’efficacité sociale. Pour simplifier, les gouvernants fondent alors leur légitimité à agir sur l’identification de problèmes concrets comme la tranquillité publique ou la santé publique. L’autre est inspiré par une logique plus morale et impose aux pouvoirs publics l’idée qu’ils sont les garants de valeurs supérieures. Au fil de cet ouvrage, j’ai tenté de rendre lisible ce conflit et la manière dont celui-ci était tranché suivant les époques par les autorités publiques.
Ainsi, j’ai voulu souligner par exemple que la question du relèvement moral des femmes débauchées n’était devenue cruciale qu’au moment de l’affirmation de la souveraineté royale. Au 19e siècle, au contraire, et jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale, les arguments moraux qui condamnaient l’activité prostitutionnelle n’étaient plus reconnus comme pertinents au sein de la sphère politique et, à partir d’arguments pragmatiques comme la lutte contre les maladies vénériennes et la lutte contre le scandale public, les autorités publiques ont toléré, à travers le système dit « réglementariste », la prostitution en la soumettant à un encadrement strict, que l’on peut reconnaître comme la mise en œuvre d’un régime de gouvernementalité.
Évidemment, ces deux registres, pragmatique et moral, se mélangent et s’affrontent. Ainsi, dès le dernier tiers du 19e siècle, les abolitionnistes qui s’opposent à la politique que je viens de décrire brièvement, avancent des arguments appartenant largement à un registre moral en dénonçant notamment l’État comme l’organisateur de la débauche vénale. La fermeture des maisons closes en 1946 peut être identifiée comme la réception de l’argumentation morale par les dépositaires de l’autorité publique. Aujourd’hui, si des arguments de lutte contre les nuisances publiques et de lutte contre le crime organisé ont été avancés, on peut considérer qu’en amont la question de la prostitution est avant tout identifiée à un problème moral dont le politique a la mission de se saisir. La valeur mobilisée aujourd’hui dans ce cadre est celle de la dignité humaine.
Justement, comment la politique gouvernementale française peut-elle garantir la dignité humaine des personnes qui se prostituent ?
La traite des êtres humains dont le but est l’exploitation sexuelle et qui implique l’utilisation de moyens de contrainte contre les personnes est une atteinte à la dignité humaine. Cette notion est aujourd’hui relativement ambiguë, en particulier lorsqu’elle est invoquée dans le débat sur la prostitution ; j’y reviens d’ailleurs assez longuement dans cet ouvrage. Indépendamment de son utilisation sur la thématique prostitutionnelle, on peut considérer que priver une personne de sa capacité à faire des choix contrevient fondamentalement à ce qui fait la dignité de l’être humain.
Dans un sens restreint, il faut évidemment lutter contre les personnes ou les groupes criminels qui contraignent par la force ou la ruse des personnes à se prostituer. Dans un sens plus large, les difficultés économiques et sociales, mais également les obstacles à l’accès aux droits limitent la valeur du consentement d’un individu. Le fait que le secteur prostitutionnel relève essentiellement du champ des politiques pénales mérite ainsi d’être interrogé, en ce sens notamment que cette place est révélatrice d’un certain rapport du droit aux mœurs, ou de celui du pouvoir à ses sujets.
L’Union européenne a-t-elle modifié la politique publique française en matière de prostitution ? Peut-on envisager la réouverture dans un futur proche, des établissements spécialisés, et (ré) instaurer de ce fait la légalisation du commerce prostitutionnel ?
Il faut d’abord rappeler que l’Union européenne en tant qu’institution n’est pas compétente pour adopter une législation en matière de prostitution. Les divergences sont d’ailleurs nombreuses parmi les États membres. Toutefois, le modèle abolitionniste demeure majoritaire ; les deux tiers des États de l’Union l’ont adopté. Je reviens néanmoins dans cet ouvrage sur un certain nombre d’actes posés dans l’espace communautaire, par exemple sur la décision-cadre relative à la traite des êtres humains arrêtée en 2002. Si cette infraction implique également l’exploitation par le travail, elle concerne bien entendu l’exploitation sexuelle. Puisque cette norme communautaire avait pour objectif de faciliter la coordination judiciaire et policière des États membres, a été mise au cœur du débat la question du crime organisé et de l’immigration illégale. C’est donc une lecture sécuritaire qui a prévalu sur une approche plus sociale et explique en partie le contexte dans lequel a été adoptée ensuite la loi pour la sécurité intérieure de 2003 qui a notamment introduit un délit de racolage dans notre code pénal.
Sur l’ouverture d’établissements spécialisés, des sondages font certes ressortir que les personnes interrogées y sont plutôt favorables, mais les politiques ne semblent pas démontrer une propension à suivre sur ce point leur opinion publique. Seuls les Pays-Bas et l’Allemagne ont récemment légalisé les maisons de prostitution, mais cette nouvelle législation est venue consacrer une tolérance officieuse de ces établissements. La pénalisation des clients est aussi une tendance qui quoique minoritaire est lisible au sein de l’Union européenne.
Propos recueillis par Laurence Breuze-Dinnat
Rédaction Dalloz
Partisan du modèle libéral, mais conscient des problèmes de sécurité, de salubrité et de dignité liés à l’exercice de la prostitution, je me demande dans quelle mesure celle-ci ne devrait pas être une profession réglementée … un peu à la manière des professions juridiques – sans malice aucune.
On pourrait ainsi poser des exigences pour l’exercice individuel de la profession (âge, état de santé, antécédents judiciaires, tenue d’une comptabilité) et pourquoi pas, les sanctionner par un examen professionnel (même si cela risque de créer une prostitution à deux vitesses: l’officielle et la prostitution au noir). Il faudrait également prévoir un régime de protection social approprié.
On pourrait poser aussi des exigences pour l’exercice collectif de la profession. Celles-ci pourraient s’inspirer de celles en vigueur pour la profession d’avocat, et par exemple limiter cet exercice collectif à des associations ou sociétés civiles professionnelles dont les associés seraient tous des prostitués. Toute autre personne associée, de fait ou de droit, à une entreprise de prostitution qui ne serait pas prostituée serait alors un proxénète.