Tribunal pénal international de l’ex-Yougoslavie, La Haye, 2009, dans une salle d’audience, le greffier annonce l’entrée de la Cour. Le mis en examen est appelé. On s’assure qu’il est en mesure de comprendre la teneur des débats. Son conseil est présenté. Le témoin se présente à son tour, il prête serment.
Le procureur, Hannah Maynard, interroge le témoin qui déclare avoir vu le mis en examen, un général serbe, diriger la déportation de femmes bosniaques en les forçant à monter dans un bus garé dans l’enceinte d’une école.
C’est au tour de la défense. L’avocat démontre par un schéma qu’il était impossible de faire entrer le bus dans l’école.
La Cour se déplace sur les lieux. Malgré plusieurs manœuvres, le bus n’entre pas dans la cour de l’école. Lire la suite …
Vers un congé de maternité plus long ? La durée légale du congé maternité est fixée pour la salariée à seize semaines (art. L. 1225-17 c. trav.). Ce congé comprend une période prénatale (6 semaines) et une période postnatale (10 semaines). Cet article du code du travail définissant le congé de maternité a subi plusieurs modifications depuis sa création. En cela, il a permis l’aménagement de la durée du congé prénatal et postnatal en offrant la possibilité d’un report. Hormis pour les chefs d’entreprise, la durée globale du congé de maternité pour la salarié n’a jamais été modifiée.
Faut-il en conclure que le congé de maternité n’a pas su suffisamment se moderniser ? Lire la suite …
L’exposition qui s’est ouverte récemment au musée d’Orsay remporte un concert de louanges. Et pour cause : nul ne disconviendra que la rencontre de ses deux promoteurs ne pouvait que conduire à un résultat d’une qualité si exceptionnelle. Entre Robert Badinter et Jean Clair, l’alchimie a parfaitement fonctionné. Sur une idée du premier, l’exposition « Crime et Châtiment » a été finement organisée et mise en scène par le second. Conservateur général du patrimoine et académicien, Jean Clair fut le directeur du musée Picasso jusqu’en 2005. C’est lui l’organisateur de ces expositions très remarquées que furent « L’âme au corps » (1993) et « Mélancolie. Génie et folie en Occident » (2006). Au fil des évènements, Jean Clair a toujours l’art de réunir au sein d’un même lieu une exigence scientifique d’une haute teneur et une singulière rencontre esthétique. Enfin, l’ensemble est toujours servi par un catalogue d’une très grande qualité ; une tradition à laquelle il ne faillit point ici.
Le propos de l’exposition est inédit. Robert Badinter s’est rendu compte de ce que « jamais on ne s’était préoccupé de saisir le regard des peintres sur le crime et son corollaire, le châtiment » Lire la suite …
L’adolescence est une étape importante de la vie, transition entre l’enfance et l’âge adulte. L’adolescent acquiert peu à peu son autonomie, mais reste sous la responsabilité de ses parents. Il a de plus en plus de droits et de libertés, mais aussi de devoirs. Pour préparer son avenir, il est de ce fait amené à s’interroger sur ce qu’il a le droit de faire ou non :
« Est-ce que j’ai le droit à des aides financières pour continuer mes études ? »
« Est-il possible d’avoir plusieurs nationalités ? »
« Pourquoi s’engager dans un service civique ? » Lire la suite …
L’enseignement du droit n’est pas figé - Dans les Etudes offertes à Jacques Béguin, le professeur Hervé Croze se demandait quel était l’objectif de l’enseignement du droit dans les universités (Les perspectives de l’enseignement du droit par internet, Litec, 2005, p. 217). Il évoquait des attentes différentes, mais qui ne sont pas forcément antinomiques : de la part des étudiants – une formation à un métier - ; de la part de l’institution universitaire – une formation à la réflexion. Si cet enseignement a évolué depuis des décennies, les cours magistraux et les séances de travaux dirigés constituent encore les piliers de la formation en vigueur dans les facultés de droit. Or Hervé Croze prônait un enseignement par la pratique, rejoignant en cela ce qui est expérimenté aux États-Unis et au Canada depuis plusieurs années. Cet entraînement à la pratique peut passer par des plaidoiries comme il en est l’usage dans les universités britanniques ou par des visites d’institutions et des rencontres avec des professionnels. Ces expériences sont à multiplier, mais une autre piste mérite d’être explorée : il s’agit de l’enseignement du droit par l’art. L’évolution du contenu de l’enseignement du droit serait ainsi concomitante à l’évolution à la fois de son organisation (réforme LMD, projet de formation commune pour les professions judiciaires à travers la création d’écoles professionnelles du droit) et de ses supports (espaces numériques de travail, blogs juridiques, i Tunes U). Lire la suite …
Comment cacher sa surprise devant le peu d’écho qu’a reçu dans l’opinion publique la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 3° ch. – 4 mars 2010 – C-197/08, Commission européenne c/ République française) ? Elle porte, en effet, sur une question particulièrement sensible pour la vie quotidienne des citoyens, celle du prix du tabac, et paraît, à première vue, directement intéresser le portefeuille des fumeurs. En substance, la Cour condamne la législation française pour avoir proclamé en 2004 l’interdiction de vendre les produits du tabac au-dessous d’un prix minimum ainsi que celle de faire des campagnes de vente à des prix promotionnels. On aurait pu s’attendre à ce que cette décision soit saluée, par les fumeurs, comme l’annonce d’une baisse prochaine du prix des cigarettes et, par les non-fumeurs, comme un encouragement scandaleux au développement du tabagisme. Il n’en a rien été, hormis quelques articles de presse, se bornant à signaler le fait et affirmant que, vraisemblablement, rien ne serait changé. Lire la suite …
« Il se passe décidément des choses bizarres à Limoges ». C’est avec ces mots que Jean-Pierre Marguénaud ouvrait le colloque Droit et Rock, jeudi 1er avril, devant un public nombreux d’étudiants qui, pour une fois, avaient l’air d’être venus de leur plein gré et d’être contents d’être là. Bizarre oui, de dédier un symposium a priori aussi sérieux qu’un colloque de juristes à un thème aussi léger et ludique que la musique rock. Pour autant, si l’ambiance fut effectivement ludique, personne, pendant ces deux jours de travail, n’avait pris son sujet à la légère. Car il fallait de l’audace, du courage et, surtout, beaucoup de travail et un véritable effort de recherche pour ausculter un objet si peu usité de la matière juridique. Les sources juridiques habituelles sont ici muettes : pas de « jurisprudence rock » (P. Beauvais), un seul texte spécifiquement applicable au « rock » (un décret de 2004 en matière fiscale, V. Dussart), deux décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (sur la diffusion par MCM de clips considérés comme encourageant la strangulation ou l’automutilation, B. Nicaud). Tout était donc à construire. Lire la suite …
En mars : entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, et lancement de la nouvelle revue Constitutions.
Cette nouvelle revue paraît dans un contexte déterminé et répond à un objectif spécifique. Le contexte tient essentiellement à la place nouvelle qu’occupe le droit constitutionnel dans le champ juridique et politique. D’une part, le droit constitutionnel institutionnel connaît un profond renouvellement du fait tant de réformes circonstancielles que de profondes évolutions structurelles. Par ailleurs le droit constitutionnel, en France, comme à l’étranger, est l’objet de profondes transformations : l’émergence d’un véritable pouvoir juridictionnel, les mutations du concept de démocratie, et les rapports entre ordres juridiques, notamment l’ordre constitutionnel et les ordres européens. D’autre part, la mise en œuvre, de la question prioritaire de constitutionnalité va engendrer une profonde mutation de la place de la norme constitutionnelle. L’entrée dans les prétoires, et par la grande porte, de la Constitution doit conduire à ce qu’un nouveau regard soit porté sur le droit constitutionnel.
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