Archives mensuelles pour juin 2011

Bonne nouvelle, le livre numérique aura un prix unique

Sans doute faut-il se faire une raison : le livre n’est plus une réalité unique. Longtemps, celui-ci s’est identifié à l’imprimé, et, bien avant Gutenberg, aux codex, manuscrits, stèles et autres papyrus. Le livre a toujours revêtu la forme d’un objet doté d’une matérialité souvent esthétique, confinant parfois à l’artistique, et justifiant la passion de nombreux bibliophiles (V. la discussion de deux collectionneurs réputés, not. sur le livre numérique, J.-C. Carrière et U. Eco, N’espérez pas vous débarrasser des livres, coll. « biblio essais », Le livre de poche).

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Du droit français de la vie privée et des comparaisons juridiques internationales

Les 23 au 24 juin 2011, se tiendra à l’Université de Mayence un Privacy Discussion Forum coordonné par les professeurs Russell L. Weaver (Louis D. Brandeis School of Law), Dieter Doerr (Université Johannes Gutenberg), Udo Fink (Université Johannes Gutenberg), David F. Partlett (Emory University School of Law), Bruce Elman (Windsor University Faculty of Law), Jonathan Cardi (Wake Forest University School of Law), Arnold H. Loewy (Texas Tech University School of Law). La circonstance que cette rencontre porte sur « les défis lancés au droit à la vie privée au prisme du droit constitutionnel, du droit civil, du droit pénal, du droit administratif » dit déjà ce en quoi l’idée très commune selon laquelle la France a « la législation la plus protectrice du droit à la vie privée au monde » est très partielle puisqu’elle ne se rapporte qu’aux prérogatives et limites de l’immixtion des médias dans la vie privée. Lire la suite …

Le sportif à usage unique

La loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit prévoit un certain nombre de modifications en matière sociale. Il en va notamment ainsi s’agissant du régime de rupture anticipée de la relation de travail à durée déterminée en raison de l’inaptitude du salarié.

Il résultait de l’ancien dispositif qu’à la suite de la seconde visite médicale devant le médecin du travail au terme de laquelle le salarié était déclaré inapte à reprendre son poste, l’employeur disposait d’une marge de manœuvre restreinte. Le contrat à durée déterminée (CDD) ne pouvait être rompu avant l’arrivée du terme qu’en cas d’accord  des parties, de faute grave du salarié, d’évènement de force majeure ou encore lorsque le salarié était embauché en contrat à durée indéterminée. Lire la suite …

Accords de distribution : quand les promoteurs de réseau n’ont plus les coudées franches

Les temps sont durs pour certaines entreprises, propriétaires d’une marque ou d’une enseigne, et qui ont su jusqu’à aujourd’hui développer leur propre réseau de distribution. L’organisation de la distribution en réseau impose en effet de savoir concilier l’autonomie du promoteur du réseau avec celle des revendeurs. Or, pour certains accords, ce n’est plus si simple. Lorsqu’un revendeur se trouve placé dans une situation de dépendance plus ou moins forte, il peut être protégé par certaines règles du code du travail, comme l’a rappelé, une nouvelle fois encore, le 9 mars 2011, la Cour de cassation. Lire la suite …

Redon à Fontfroide : un exemple d’immobilisation par destination

La rétrospective que consacrent les galeries nationales du Grand Palais à Odilon Redon rend parfaitement compte de deux éléments majeurs de l’œuvre du peintre d’origine bordelaise. Tout d’abord, le parcours mis en place sous la direction du commissaire général d’exposition, Rodolphe Rapetti, facilite, dès un premier tour d’ensemble, la compréhension de l’évolution très nette de l’artiste au fil des ans. En effet, le travail de Redon s’articule autour de deux grandes périodes. Des Noirs angoissés du début, qui donnèrent ce « frisson nouveau » dont parlait le journaliste Émile Hennequin, aux peintures éclatantes de la fin de sa carrière, Redon étonne par sa capacité de renouvellement. Chaque période, chaque méthode, chaque support est représenté au Grand Palais, avec un réel souci d’exhaustivité et de pédagogie. La progression de l’artiste est palpable.

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Des jurés populaires bien impopulaires

Lancée sans crier gare, en novembre 2010, par le président de la République dans le but de « rapprocher les citoyens de la justice », l’idée d’étendre la compétence des jurés populaires fait davantage l’effet d’une bombe dans le monde judiciaire que d’une avancée salvatrice.

Devant être applicable, selon les vœux du chef de l’État, dès l’été 2011, le ministre de la Justice et des Libertés a fait preuve d’une particulière célérité en présentant, en conseil des ministres, un projet de loi le 13 avril 2011 après – heureusement – réalisation d’une étude d’impact. Lire la suite …

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ISSN: 2263-8687

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