Il y a un an, nous attirions déjà votre attention sur les évolutions préoccupantes que connaît l’université Paris-Dauphine. La transformation de nombreux diplômes nationaux en diplômes d’établissement dans le seul but de pouvoir augmenter les droits d’inscription de plus de 1 000 % méritait alors d’être dénoncée. Depuis le printemps 2011, l’université Paris-Dauphine vit une très étrange période de déni de démocratie.
Dauphine est devenue un grand établissement, abandonnant au passage son statut d’université de droit commun, pour permettre en toute légalité de sélectionner les étudiants à l’entrée de la première année de licence. Ce grand établissement, toujours public, est régi par le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 qui l’a créé et par le code de l’éducation. Cet enchevêtrement de textes peut paraître complexe, mais il n’en est rien. Le décret déroge ponctuellement au code, par exemple pour la composition des trois conseils centraux (conseil d’administration, conseil scientifique, conseil des études et de la vie universitaire), ou renvoie expressément au code, notamment pour le mandat du président de l’établissement. Évidemment, quand les dispositions du code sont modifiées, en l’espèce par la loi LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités), dans un sens qui indispose la présidence de l’université (réduction de la durée du mandat présidentiel de 5 à 4 ans), il peut être tentant de modifier le décret en conséquence et en toute discrétion.
Les modifications successives du décret Dauphine pour asseoir le pouvoir de l’actuel président de l’université doivent être dénoncées. Si la manœuvre va à son terme, le président obtiendra un deuxième mandat de quatre ans, créant ainsi, au sein de l’enseignement supérieur français, une situation exceptionnelle par rapport aux autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, au mépris de la loi de la République.
1. L’article 5 du décret Dauphine du 26 février 2004 indique que le mandat du président de l’établissement est soumis aux dispositions de l’article L. 712-2 du code de l’éducation. De plus, dans sa version originale, l’article 27 prévoyait que « Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d’État, à l’exception des dispositions relatives à la durée du mandat du président de l’université Paris-Dauphine ».
2. Le 1er septembre 2010, dans le contexte de la réforme de l’État, un décret n° 2010-1035 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l’État, a modifié en toute opacité l’article 27 du décret Dauphine afin que la durée du mandat du président puisse désormais être librement modifiée. Ce texte se contente aujourd’hui de prévoir que « le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d’État ».
3. Le 30 mars 2011, le personnel de l’université Paris-Dauphine a appris par une lettre de son président que le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche lui avait signifié que la durée de son mandat était ramenée de cinq à quatre ans et qu’il était désormais renouvelable, conformément à la rédaction de l’article L. 712-2 du code de l’éducation tel que réécrit par la loi LRU : « Le mandat [du président], d’une durée de quatre ans, expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d’administration. Il est renouvelable une fois ». Ainsi, le mandat du président, commencé le 8 juin 2007, devait s’achever le 8 juin 2011.
4. Le 26 mai 2011, le président sortant de l’université Paris-Dauphine a été réélu par l’assemblée des trois conseils centraux : trente-cinq des cent dix-neuf électeurs, soit 30 % du corps électoral, ne lui ont cependant pas accordé leur confiance (25 bulletins blancs, 3 bulletins nuls et 7 abstentions). Le président sortant a été le seul candidat en raison du calendrier des élections, beaucoup trop précipité pour permettre à un autre candidat de se présenter de façon crédible, et du fait de la mésinformation savamment orchestrée par la présidence à cette occasion. En effet, comme l’a noté le ministre dans un courrier, la simple application du code de l’éducation auquel le décret Dauphine renvoie sur ce point, on l’a dit, permet de comprendre que le mandat présidentiel, d’une durée de quatre ans dans l’absolu, expire concrètement à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d’administration, c’est-à-dire en novembre 2012. Toutefois, le président a réfuté cette évidence et, par voie de presse, a affirmé avoir été élu pour quatre ans.
5. Aujourd’hui, l’article 5 du décret Dauphine va être modifié afin qu’il ne contrarie plus les aspirations du président réélu. Un projet de décret allant en ce sens a été présenté au conseil d’administration de l’université Paris-Dauphine du 20 juin 2011. Il supprime toute référence à l’article L. 712-2 du code de l’éducation et prévoit non seulement que le mandat du président sera de quatre ans et qu’il sera renouvelable une fois, ce qui n’est que l’application du droit commun, mais aussi qu’il n’expirera pas à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d’administration, ce qui crée l’exception. Le projet ajoute que ces nouvelles dispositions s’appliqueront au mandat du président en cours.
Voila comment un texte réglementaire, en l’espèce un décret du président de la République, est amendé dans le seul but d’assoir le pouvoir d’un homme. Il est désormais évident que l’université Paris-Dauphine n’est plus gérée de façon démocratique – la modification répétée du décret Dauphine et l’élection de son président le montrent à l’évidence – alors que la loi de la république fait de la démocratie un principe de gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (C. éduc., art. L. 711-1, tel que rédigé par la loi LRU).
Marie-Jo Bellosta
Maître de conférences à l’université Paris-Dauphine
Andrée Brunet
Professeur à l’université Paris-Dauphine
François Pasqualini
Professeur à l’université Paris-Dauphine
Jacques Richard
Professeur à l’université Paris-Dauphine
C’est dommage toutes ces universités françaises qui privilégient la rentabilité avant le reste.
Sur le débat de l’enseignement supérieur en général, voici un petit texte écrit en début d’année dernière à l’occasion des “manifs” sur les retraites, quand j’ai été privé de cours. Le ton est assez “vénère”. Je m’en excuse, mais c’était bien l’état d’esprit.
La fac d’aujourd’hui : Un système éducatif qui n’est qu’une vaste escroquerie où l’on fait croire pour sauver la face que notre système scolaire peut rendre 80 % des jeunes capables de suivre des études supérieures en distribuant ce qui était un précieux sésame, le bac, comme un bonbon. A tel enseigne qu’il ne vaut même plus comme un diplôme de fin d’étude secondaire.
Pour preuve, il suffit de visiter les sites d’annonce de job étudiants, même pour les jobs les plus modestes (serveurs, opérateur de saisie), ils demandent des bac + 1, c’est-à-dire des gens qui ont déjà valider une année de supérieur.
Tout cela pour que la moitié et jusqu’à 80 % dans certaines filières de ceux qui s’aventurent en fac se fassent hachés menus par des profs de fac qui, c’est vrai, refusent de cautionner cette bouffonnerie et de transformer leur examen en bac bis ou ter.
Parce qu’ils se souviennent de ce qu’étaient et de ce que doivent être les études supérieures et ont un niveau d’exigence en dessous duquel ils refusent de descendre.
Un système où le niveau n’a pas moins considérablement baissé sauf précisément dans quelques bastions (comme les sciences dures, le droit ou la médecine, comme par hasard ceux qui souffrent le moins du chômage) et où les diplômes n’en sont pas moins devenus pour beaucoup des bouts de papier avec lequel les heureux lauréats ne peuvent que se torcher tant ils ont perdu de valeurs par rapport a ce qu’ils étaient et à ceux des grandes écoles.
Lesquelles grandes écoles n’ont jamais fait que rester ce qu’elle étaient, avec le niveau d’exigence des facs françaises avec le même niveau d’exigence et qui ont récupéré DE CE FAIT, le monopole de l’excellence et donc de la formation des élites.
Et donc un système scolaire où une quinzaines de lycées et une demi-douzaine d’établissements d’enseignement supérieur forment à eux seuls 80 % des grands décideurs des milieux économique, médiatique et politique.
Système de demain :
Des diplômes universitaires qui sont des bacs bis ou ter, donnés comme des bonbons avec des commissions de corrections et des commissions de réharmonisation comme au bac pour les licences et les masters à des heureux lauréats qui ne connaissent rien ou presque de leur spécialité pour bien montrer comme en France on a un booons système.
A coté de ce théâtre, deux types d’établissement sélectifs. Les lycées et les IUT qui forment aux BTS et autres formations de cadres moyens et de techniciens spécialisés.
Et puis bien sur les grandes écoles, auxquelles n’auront pas manqué de se joindre quelques unes des universités actuelles les plus prestigieuses (Assas, Lyon III, Sorbonne) par le même chemin qu’a suivis Paris IX Dauphine, qui seront devenus hors de prix, à 5 ou 10 k € l’année et qui auront, davantage encore qu’elle ne l’ont aujourd’hui, le monopole de l’excellence et de la formation des élites.
Déjà de moins en moins de gens y croient. Ce sont 30 % seulement des bacheliers généraux qui vont à la fac et les gens se ruent vers les grandes écoles ou vers les concours de la fonction publique. En un mot, sur les concours, où qu’ils soient. Parce que les gens sentent bien que le chemin vers l’élite ou pour le dire de façon moins grandiloquente, vers les postes à responsabilité ne passe que par l’excellence et que l’excellence aujourd’hui, ce sont les concours.
Voila, dans la direction où l’on va et au rythme où l’on va, ce qui nous attends pour l’avenir et ce n’est pas le fait des complots des méchants bourgeois sectaires mais plutôt de la bonne conscience affichée d’idéologues qui veulent « ouvrir » toujours davantage la fac. C’est quand on note que la plupart de ces idéologues sont des bourgeois qui font tout pour envoyer leurs gosses dans les établissements les plus « fermés » du pays qu’on commence à réfléchir et à se poser des questions sur les réelles intentions des uns et des autres.
Sébastien, Etudiant boursier en droit à Paris X Nanterre.
bonjour
Etant moi même employé administratif dans les services Financiers à Paris Dauphine,
je sens le changement et la pression d’un systéme oligarchique , ultra verrouillé, administrativement et financiérement ;
JP