Code du handicap

Journée mondiale du handicap, aujourd'hui, succès des JO paralympiques ou diffusion par le Centre national de la fonction publique territoriale d’un guide du handicap à l’usage des collectivités territoriales…, il y a peu, autant d’événements qui soulignent la mobilisation en faveur des personnes handicapées, pour que leur insertion devienne réalité.

La publication d’un Code du handicap, rédigé par des professionnels de terrain de l'Association des accidentés de la vie (FNATH) et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), réunissant principales mesures législatives, réglementaires… et commentaires accessibles, en est une nouvelle illustration.

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux personnes handicapées de mieux comprendre leurs droits et de les faire appliquer. Il traite ainsi de toutes les thématiques de la vie quotidienne : scolarité, emploi, services, transports, logement, ressources, compensation, accès aux soins, indemnisation, protection juridique, loisirs, etc.

S’adressant aux personnes handicapées, à leurs familles, mais aussi aux travailleurs sociaux, associatifs, responsables et personnels de maisons départementales des personnes handicapées ou d’établissements médico-sociaux, il propose des réponses précises aux diverses questions concrètes que le lecteur peut se poser : comment obtenir la prestation de compensation ? Quel est le montant de l’Allocation adulte handicapé ? Que faire en cas de discrimination à l’embauche ? Sous quelles conditions bénéficier d’une rente accident du travail-maladie professionnelle ? Quel recours possible en cas de refus d’inscription à l’école ?

En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap. Espérons que ce code œuvrera pour une meilleure effectivité de leurs droits, à travers les concepts clés de la loi du 11 février de 2005 : compensation, accessibilité, égalité de traitement, non-discrimination.

Hélène Hoch

Code du handicap
Sous la direction de Louis Schweitzer et Arnaud de Broca
Dalloz, Hors collection, 25 €, parution 15 octobre 2008

Comments

[Rédigé par: Jurisprudent]

A noter, sur la question du handicap, que la HALDE a été saisie par un étudiant tétraplégique, qui estime avoir été pénalisé car les secrétaires choisis par l’université pour retranscrire sous sa dictée n’avaient pas un niveau d’études adapté. Il s’agissait d’une épreuve d’informatique et d’algorithme.

La HALDE considère que la personne qui assiste un candidat handicapé lors d’une épreuve doit, en priorité, être un(e) enseignant(e) de la discipline concernée, ou à défaut, un(e) secrétaire ayant un niveau adéquat dans cette discipline.

La HALDE recommande de modifier la circulaire n°2006-215 du 26 décembre 2006 en ce sens.

La HALDE rend publiques les recommandations adressées au Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et a envoyé, ce jour, un Rapport spécial pour publication au Journal Officiel

http://www.halde.fr/IMG/pdf/Rapport_special_au_JO-2.pdf

[Rédigé par: mimi]

une personne épileptique grand mal qui n'a plus le droit de conduire, qui prend des médicaments pour des douleurs de dos et bras. Les médicaments sont dépakine chrono 5OO 4 par jour,rivotril 8 gouttes et 15 le soir,alepsal 5O 1 par jour,Skénan 4O par jour médicament pour dormir stinox, artotec 1 à midi et lysanxia matin et soir,levothyrox 50mg le matin, et inipomp40.Puis-je demandais à être handicapée? merci de votre réponse, merci