blog Dalloz

Les « primaires » au prisme de la liberté d’association et de la Constitution

L’idée de « primaires » en vue de la désignation du « candidat de la gauche » ou du « candidat du parti socialiste » à l’élection présidentielle de 2012 semble avoir rallié suffisamment de suffrages au sein du parti socialiste pour que ce soit plutôt sa mise en œuvre qui devienne désormais la question politique principale. Toutefois, comme l’élection présidentielle est juridiquement encadrée et que les groupements politiques sont des formes juridiques, les primaires seront nécessairement un protocole juridique dont la validité dépendra d’un certain nombre de paramètres juridiques.

Google Street View et la protection des données

Depuis quelques temps déjà, les voitures de Google, sur lesquelles sont montés des appareils de prises de vue, parcourent les villes d’Europe. Ces prises de vue servent à alimenter le service Google Street View lancé en mai 2007 par la firme américaine. Ce service permet de naviguer virtuellement dans les rues de nombreuses villes du monde. La précision et le détail des prises de vue soulèvent certains problèmes quant au respect du droit à la protection des données et à la vie privée.

Proust et l’affaire de l’alchimiste diamantaire : variations littéraires

Il y a tout juste cent ans, le 6 juillet 1909, Henri Lemoine était condamné par la dixième chambre du tribunal correctionnel de la Seine pour escroquerie. L’affaire n’appellerait pas vraiment de commentaires si Proust ne s’en était emparé la même année et si elle n’avait été revêtue d’une dimension particulièrement rocambolesque. Dimension entretenue par des personnages typiques, qu’on imaginerait volontiers tout droit issus d’un roman de Gaston Leroux.

Quand l’avocat joue la comédie

Des œuvres de Racine, Les Plaideurs figure sûrement parmi les moins connues. Pourquoi le dramaturge a-t-il choisi de situer l’action de sa seule comédie dans le prétoire ? Serait-ce pour les procès parfois incongrus qu’on y juge, ou le personnel de justice dont le vocabulaire amuse l’oreille profane ? Racine n’avoue-t-il pas d’ailleurs, dès son adresse au lecteur, avoir employé « quelques mots barbares […] que ni [lui], ni [ses] Juges, n’ont jamais bien entendu[s] » ? En réalité, Racine n’est pas le premier à choisir de faire rire de la Justice comme le montre La Farce de Maître Pathelin, pièce anonyme du Moyen-Âge.

Cachez ce « représentant d’intérêts » que je ne saurais voir !

Si l’essor du lobbying (ou : représentation d’intérêts) a longtemps été entravé en France par la méfiance à l’égard de la représentation politique directe des intérêts socio-économiques (même s’il existe aujourd’hui le conseil économique, social et environnemental), notre pays n’en compte pas moins par exemple de puissants lobbies. On pense aux secteurs de l’agriculture et de la chasse par exemple.

Les représentants d’intérêts évoluent dans un environnement opaque source de tous les fantasmes. D’une part, les lobbyistes et leurs interlocuteurs sont soupçonnés de manœuvres corruptives. D’autre part, les citoyens, face à une telle carence en informations, demeurent méfiants.

La taxe carbone racontée à mon petit-fils

● Grand’père, est-ce que tu peux m’expliquer, s’il te plaît, cette histoire de taxe carbone dont on a parlé à la télé ?

● Avec plaisir. On va prendre la question au début. Dans ta génération, on est très sensible à la protection de l’environnement. Tu sais beaucoup de choses sur le réchauffement de la terre, la fonte des icebergs, la montée des eaux.

Les flous du délit de captation

Au cinéma, ne décrochez pas votre téléphone portable ; cela pourrait troubler l’enregistrement vidéo que votre voisin est en train de faire ! Tel est le conseil que donnent l’acteur Brad Pitt et le réalisateur Quentin Tarantino dans un dossier que le magazine Wired a consacré aux règles de savoir-vivre pour gentlemen de l’ère numérique (Wired Magazine, Issue 17.08, How to behave: New Rules for Digital Gentlemen and other Highly Evolved Humans – ou p. 96 de l’édition papier).

Le décevant destin du Liseur

On se souvient du succès qu’avait rencontré le livre de Bernard Schlink, Le Liseur. Tout d’abord en Allemagne, en 1995, lors de sa parution. Puis, en France, peu après, en 1996, dans la belle traduction du germaniste Bernard Lortholary. Mais également aux USA, où il resta plus de quinze semaines sur la liste des best-sellers du New York Times. Sélectionné par Oprah Winfrey, l’ascension de ce roman « philosophiquement élégant » (R. Bernstein, Once Loving, Once Cruel, What’s Her Secret, The New York Times, 20 août 1997) fut fulgurante. Traduit dans plus de trente langues, le Liseur mit sur le devant la scène son auteur au parcours atypique.

Etats généraux de bioéthique : le droit, la vie et les citoyens

La rencontre du droit, de la vie et des citoyens trouve sa consécration dans l’organisation des Etats généraux de la bioéthique. A l’évidence personne ne devrait contester l’organisation de ces Etats généraux. Ceux-ci s’inscrivent dans la réflexion pluridisciplinaire. La recherche sur le vivant se trouve au confluent du droit, de la biologie et de l’éthique. Partant, la révision de la loi bioéthique nécessitait la mise en place d’un véritable débat public. Le parlement bénéficiera, pour procéder au réexamen de la loi de bioéthique, de cet avis citoyen.

Le travail dominical… à deux vitesses

Depuis la loi du 10 août 2009, l’article L. 3132-3 du code du travail selon lequel « le repos hebdomadaire est donné le dimanche » est précédé d’un complément circonstanciel de but : « dans l’intérêt des salariés ». Pourtant, au moment même où il est mis en exergue, cet intérêt paraît négligé.Par cet ajout contestable, le législateur a retranché le repos dominical du champ des règles mettant en œuvre l’intérêt général pour le reléguer au rang de simple expression d’un intérêt particulier. Dorénavant, le repos dominical relève de l’ordre public social. Le salarié peut y renoncer dans certaines circonstances et il est permis de penser qu’il sera seul, désormais, à pouvoir se prévaloir de la règle édictée dans son intérêt.