Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, Jean-Claude Borel-Garin, a offert aux habitants du département un moyen « anonyme » de signaler à l’attention de la police les délits et autres manquements dont ils auraient eu connaissance.
Le débat qui a suivi cette mise en place d’une adresse internet - puisque c’est bien de courriel dont il est question - a évidemment porté sur le caractère sulfureux qui entoure depuis toujours, et plus particulièrement depuis la fin de la seconde guerre mondiale, toute proposition officielle de « dénoncer » un crime ou un délit en France.
Pour gagner du temps, on pourrait être tenté d’évacuer d’un revers de main la polémique stérile qui découle de cette proposition, tant cette agitation feint d’oublier qu’il ne s’agit là - finalement - que de la mise en place d’un nouveau moyen technique de « communication » et de rien d’autre… Mais las, en France on ne peut parler de dénonciation ou de délation sans que le débat ne tourne à la foire d’empoigne. Soit.
Peut-être convient-il de rappeler qu’au delà des considérations subjectives, la loi prévoit (art. 40 CPP) l’obligation de porter à la connaissance de la justice toute plainte ou toute dénonciation (quelle qu’en soit la nature) faite à un représentant de toute autorité constituée. Dans les faits, cette obligation ne s’impose pas au commun de nos concitoyens. De même, il est prévu de multiples cas d’exemption pour les professions soumises au secret professionnel et, bien sûr, pour les auteurs eux même de ces crimes et délits, leurs complices, ainsi que leurs familles… Il faut également passer sur la confusion, souvent entretenue à dessein, entre délation et dénonciation.
Néanmoins, l’anonymat, qui entre pour une bonne part dans la différenciation entre ces deux notions, est probablement l’élément qui sert de chiffon rouge aux (déjà) détracteurs de cette petite nouveauté. En effet, et contrairement à ce qui a été dit, l’adresse mail incriminée « police-ddsp.91@interieur.gouv.fr » ne préserve pas l’anonymat des internautes, elle promet seulement une confidentialité assurée. Quant à la validité juridique des informations ainsi transmises aux autorités policières, il n’y a aucune réserve à évoquer puisque toute information, quel qu’en soit le support, doit être exploitée par l’autorité que la reçoit... et ne peut en aucun cas constituer, à elle seule, un élément suffisant pour avérer un délit.
Alors, en admettant que les internautes se ruent sur ce nouveau vecteur d’information citoyenne, qu’adviendrait-t-il des informations ainsi recueillies ? Elles seraient traitées comme le sont toutes les autres informations qui parviennent dans tous les services de police et de gendarmerie, les parquets, les administrations fiscales (oui, oui…) et plus généralement, dans tout ce qui représente plus ou moins les institutions de la République : avec le même intérêt, le même professionnalisme et donc, la même nécessaire distance. Comme on le voit ici, il n’y a donc absolument rien de surprenant ou de malsain dans la mise en œuvre de cet outil… si ce n’est l’agitation pavlovienne des mêmes intervenants qui brandissent toujours le même chiffon rouge contre une « collaboration » (qu’ils connaissent d’ailleurs mieux par leur éducation politique que par leur assiduité aux cours d’histoire…) dès qu’on évoque de près ou de loin, une participation citoyenne à la sécurité de tous.
Il faut inlassablement marteler que la dénonciation d’un délit ou d’un crime sera toujours l’honneur du citoyen lorsqu’il s’agit de faire cesser un préjudice dont autrui est victime ; a fortiori lorsqu’il s’agit d’une victime particulièrement faible telle qu’une personne âgée, un enfant, un handicapé, etc… Là encore, la loi prévoit bien pour ceux qui ne font pas leur devoir de lourdes sanctions (qui ne sont presque jamais appliquées…) mais dans ce débat, on aura compris dès le début de la polémique que le juridique n’intéresse absolument personne et que tout se joue sur l’émotion autour d’un amalgame avec la honteuse, la répugnante, la maléfique « lettre anonyme ». Il faut absolument rappeler deux points : premièrement, il n’y a pas plus de risques de délation malveillante avec internet qu’avec les autres voies usuelles d’information (et elles sont aussi nombreuses que l’imagination humaine le permet !), les règles pouvant conduire à être poursuivi pour dénonciation calomnieuses s’appliquent, en effet, de la même façon même si au goût des enquêteurs, la justice a encore du mal à punir effectivement les corbeaux.
Deuxièmement, on ne répétera jamais assez que le devoir d’ingérence de nos concitoyens est le meilleur moyen d’agir pour que la justice rendue au nom de peuple ne soit pas qu’une belle idée et ne soit pas laissée au domaine réservé des professionnels de la justice qui s’en réclament pourtant beaucoup ! N’oublions pas que nombre d’affaires de maltraitance sur des enfants ou des personnes âgées, de terrorisme (Action Directe notamment), de violences urbaines (Villiers le Bel) et bien d’autres encore, ne seraient pas résolues sans l’intervention très citoyenne de voisins, de familles, de collègues, de témoins, bref de citoyens concernés par une certaine idée de leur responsabilité républicaine et d’une noble idée, celle de la lutte du bien contre le mal !
Dans l’excellent et hilarant texte sur le sujet, intitulé « Douteuse initiative », publié sur le blog de Maître Eolas, il y a une communauté de point de vue sur le gouffre qui sépare la réalité de cette affaire et le traitement qui en est fait dans les médias. En revanche, autant l’analyse globale est pertinente, autant la conclusion semble ne plus se situer dans la pédagogie. On se retrouve alors aux prises avec une posture militante où on tente de décourager le candidat internaute par deux arguments chocs : (1) la confidentialité ne sera jamais respectée et (2) si vous envoyez des films ou des images de délits en cours de commission, vous serez poursuivis pour complicité ! A croire que l’article a été écrit à plusieurs mains… Mais comme c’est très amusant, on pardonne…
La confidentialité peut bien évidemment être respectée. Toutefois, il faudra distinguer quelles seront les suites à donner à une information transmise. Sans grand risque d’erreur, on peut prédire que la plupart des informations serviront d’ « indicateur d’ambiance » sur l’atmosphère générale de tel ou tel quartier, ce qui implique la certitude d’un anonymat préservé. En revanche, dans le cadre d’une information qui débouchera immanquablement sur une procédure judiciaire, le statut d’informateur confidentiel sera étudié de plus près, surtout s’il est le seul témoin de l’affaire en question. Plusieurs possibilités sont alors envisageables dont : le refus total de témoigner (plus fréquent qu’on ne croit à cause du risque avéré de représailles), le témoignage classique (sans commentaire), le témoignage sous X (bête noire des avocats qui n’ont de cesse de le « casser » pour révéler l’identité du témoin…) et… toutes sortes d’autres méthodes à la mesure de l’imagination des enquêteurs pour tenter de faire avancer une enquête tout en protégeant l’identité de « leur » source…
Ainsi, ce sujet le révèle, on ne cesse de glisser transversalement, d’un sujet de société épineux à un autre tout aussi glissant… Et bien non. Cette initiative ne marchera probablement pas. Oh, ce n’est pas la faute du haut fonctionnaire qui, pour une fois, n’est pas allé dans le sens du vent. Avait-t-il envisagé que son nouvel outil provoquerait une telle levée de boucliers (au demeurant déjà baissée…) ? Difficile à deviner.
En revanche, dans une administration française qui veut se donner l’image de la modernité mais qui fonctionne toujours sous un système jacobin, cette idée-là, comme toutes les autres, risque de dépérir d’elle-même, noyée sous les flots jamais taris du formalisme, du dirigisme et de l’absence totale de libre arbitre de ses agents. Aujourd’hui, au détriment de toute efficacité, on a rogné, partiellement détruit, vilipendé, réprimé, découragé, puni et finalement supprimé toute l’humanité qui faisait d’un policier de terrain le meilleur interlocuteur possible pour nos concitoyens.
Mais ce libre arbitre qui permettait de délier les langues tout en protégeant les « sources » dérangeait. Il gênait tout autant les hauts fonctionnaires de la Police nationale qui craignait de voir le pouvoir (puisque l’information, c’est le pouvoir…) leur échapper au profit de leurs subalternes, que les libertaires de tout poil qui rêvaient d’une police robotisée dénuée de toute humanité et donc de libre arbitre. Aujourd’hui donc, et avec la complicité parfois béate de certains magistrats, on met en examen des policiers qui tentent désespérément de protéger l’identité de leurs informateurs en slalomant avec les textes et les règlements internes car dans certains cénacles, on feint de croire (et on fait croire) que les règles, c’est valable pour tout le monde !
Forcément, que ce soit dans le volet le plus complexe des affaires judiciaires (trafics de stupéfiants notamment) ou dans la gestion du renseignement (Poitiers, polémiques sur les fichiers…) l’efficacité de la police en pâtit… Et ce qui doit arriver, arrive. Après tout, on n’a jamais que la Police que l’on mérite ! À une époque, où il faut bien le reconnaître, les clignotants sont au rouge dans presque tous les domaines, que ce soit dans les quartiers où progressent tous les communautarismes les plus dévastateurs ou au sein même de la maison Police où les conflits n’ont jamais été si féroces, la réussite ou l’échec de la dél@tion selon le DDSP.91 n’intéresse en fait que très peu les policiers. En effet, leurs préoccupations sont actuellement tournées vers d’autres sujets de société bien plus inquiétants !
Christophe Gesset
Commandant de Police, Conseiller Technique pour Synergie-Officiers
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