Mont-Oriol et les sept actionnaires : aux origines de l’article L. 225-1

Les lecteurs du Monde ont pu redécouvrir cet été un roman de Maupassant dont on ne parle que trop insuffisamment : Mont-Oriol (dans le cadre de la série « les romans de la crise » : A. Kahn, L’intérêt financier au-delà des sentiments, Le Monde, 31 juill. 2009). À son propos, si la critique elle-même n’est pas très prolixe, elle n’en demeure pas moins partagée. De tous les livres de Maupassant, il s’agirait, pour certains, de celui ayant le plus mal vieilli (A. Lanoux, Maupassant, le Bel-Ami, Fayard, 1967, p. 254). Mais ce constat est certainement trop sévère. D’une trempe différente de celle de Bel-Ami, Mont-Oriol conserve cependant tout le cynisme qui fait l’une des marques du talent de l’écrivain normand. 

L’intrigue surprend par son étonnante modernité. Quelques années avant la publication du roman en feuilleton dans Le Gaulois, entre décembre 1886 et février 1887, Maupassant remarquait que « dans chacune des stations thermales, qui se fondent autour de chaque ruisseau tiède découvert par un paysan, se joue toute une série de scènes admirables » (Malades et médecin, Le Gaulois, 11 mai 1884). C’est certainement à la suite de ses séjours réguliers à Châtelguyon qu’il fit ce constat et sans doute peut-on imaginer que l’histoire mouvementée de cette station lui inspira pour partie la trame de son roman.  

Tranquille ville thermale auvergnate, Enval est partagée entre l’influence des trois médecins régnant sur l’assemblée de curistes qui la fréquente. Parmi ces derniers, Andermatt, un banquier parisien, est venu y soigner son épouse Christiane, que l’on soupçonne de stérilité. Il tombe rapidement sur une affaire dont il subodore les profits potentiels, dus au jaillissement d’une source sur le terrain voisin d’une famille de paysans : les Oriol. Il ne faut pas longtemps au parisien pour imaginer y construire une station. Se met alors en place le « roman d’une société d’argent qui triomphe » : Mont-Oriol va naître. Pour ce faire, il lui faudra venir à bout d’Enval.

L’intrigue se double de la chronique d’ « une passion qui meurt » (M.-C. Bancquart, introduction, éd. Folio Classique). Le frère de Christiane, un impérissable noceur, est venu accompagné d’un ami, Paul Brétigny. La jeune épouse d’Andermatt s’en éprend. Et c’est précisément là tout l’intérêt de Mont-Oriol. « Etabli sur l’entrelacement d’une ligne montante (les affaires) et d’une ligne descendante (l’amour), le roman est une réussite de structure » (M.-C. Bancquart, préc.), une réussite dans laquelle Maupassant n’a pas son pareil pour décrire cette « Californie de comique » qu’il voyait dans chaque ville d’eau (art. préc.).   

Naturellement, le droit sera l’instrument au service de cette « ligne montante », et plus précisément une société anonyme au capital de deux millions. Andermatt revint de Paris accompagné de sept messieurs « respectueux et muets », pour constituer la structure. Ils en seront les actionnaires, nous informe-t-il. Les statuts furent signés chez le notaire, la première assemblée aussitôt réunie et Andermatt désigné président.

Le chiffre sept ne peut manquer d’interpeller. En réalité, il répond à une exigence de l’article 23 de la loi du 24 juillet 1867, à l’époque en vigueur : « La société anonyme ne peut être constituée si le nombre des associés est inférieur à sept ». Rien n’a changé depuis, la loi de 1966 reprit cette prescription à l’identique, tout comme aujourd’hui l’article L. 225-1 du code de commerce. Sept actionnaires sont encore nécessaires pour constituer une société anonyme.  

Deux questions sont susceptibles de se poser. Les discussions survenues au corps législatif en juin 1867 sur ce point de la loi s’en firent l’écho. Tout d’abord, pourquoi imposer la réunion d’un nombre minimal élevé d’actionnaires ? La réponse fut de deux ordres. En premier lieu, il s’agissait de permettre à la société anonyme de fonctionner. Avec un nombre inférieur, il paraissait difficile à cette société de s’organiser, de mettre en place le conseil d’administration ou encore les commissaires de surveillance (Bretigny fut d’ailleurs nommé à ce poste). En second lieu, une société avec un faible nombre d’actionnaires pouvait à l’époque faire croire qu’il s’agissait d’une société en nom collectif. Partant, pour les créanciers, l’illusion serait entretenue de ce qu’ils avaient affaire à une responsabilité illimitée, alors même que cela ne correspondait pas à la réalité. Pont y voyait la « raison véritable » de cette exigence. De nos jours, l’argument n’est plus très pertinent. Les structures juridiques sont désormais bien installées et comprises. Le nombre d’associés n’est certainement plus un indice.

Ensuite, pourquoi prévoir sept actionnaires ? Pourquoi retenir ce chiffre si célèbre ? Certains y voyaient à l’époque un chiffre fantaisiste. Par exemple, le projet primitif proposait un seuil de dix. En réalité, l’inspiration est anglaise. La loi de 1867, et, avant, une loi de 1863, avait emprunté ce chiffre à la législation britannique qui l’avait repris dans le Company act de 1862. Aujourd’hui, l’exigence n’est plus de mise en Angleterre (V. le Compagnies act de 2006) et l’on peut dès lors se poser la question du maintien de celle-ci en droit français. Si les sociétés anonymes unipersonnelles ne sont naturellement pas envisageables, et s’il faut bien sûr pouvoir faire fonctionner les organes sociaux, l’existence en pratique de ces structures avec un faible nombre d’actionnaires n’est pas inhabituelle.

Ainsi, bien que par essence, le régime des sociétés anonymes soit plutôt modelé en vue d’un grand nombre de membres, la question mérite d’être posée. Ce seuil minimal pourrait se révéler être un frein. Encore que, comme Maupassant l’a démontré par la voix amusée du frère de Christiane, il n’est pas bien difficile de trouver des « figurants »…  

Thibault de Ravel d’Esclapon
ATER à l’Université de Strasbourg, Centre du Droit de l’Entreprise