Après le code civil russe et le BGB allemand, la collection « la lettre des lois » vient de s’enrichir d’un troisième volume consacré au nouveau code civil roumain grâce au partenariat entre Juriscope et les Editions Dalloz.
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Le projet de créer une monnaie unique date des années soixante-dix et l’idée s’est imposée progressivement, pour stabiliser les monnaies européennes et favoriser la croissance économique en Europe.
Ainsi, le Traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur en 1993, institue l’Union européenne, prévoyant la création de la Banque centrale européenne et une monnaie unique, l’euro.
Le Traité de droit administratif, dirigé par Pascale Gonod, Fabrice Melleray et Philippe Yolka, dans la collection des « Traités Dalloz », a été récompensé du prix spécial Ouvrage collectif du livre juridique lors du 4e Salon du livre juridique organisé par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel.
Promulgué par Napoléon Bonaparte, le « Code Napoléon » avait pour objectif que la loi fût écrite et qu’elle fût claire, afin que chacun connaisse son droit. Il marquait la volonté d’instaurer l’unité du droit dans le pays.
Le code civil a aujourd’hui deux cent huit ans et, malgré quelques révisions, il n’a reçu que fort peu de modifications. Sur ses 2 281 articles d’origine, près de 1 200 sont demeurés dans leur version initiale. Ainsi, la définition de la propriété, à l’article 544 du code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » ; ou encore, celle de la responsabilité, à l’article 1382 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Lire la suite …
Les professeurs sont nombreux. En France, ils sont près d’un million et le « prof » nous est familier. Nous avons tous une petite anecdote ou un souvenir précis d’un de ces enseignants qui a fait partie intégrante de notre vie d’écolier, d’élève ou d’étudiant. Leur influence a souvent joué un rôle dans le développement personnel et l’avenir professionnel de leurs élèves.
La rédaction du blog Dalloz prend quelques congés du 1er au 31 août. Aucun article ne sera mis en ligne ; en revanche, les commentaires pourront être publiés pendant cette période.
Nous vous souhaitons un excellent mois d’août et aurons le plaisir de vous retrouver dès le 3 septembre.
Jeanne Daleau
Rédaction Dalloz
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, dite « loi Kouchner », est une loi populaire et, dix ans après sa promulgation, si elle fait toujours l’unanimité, il semblerait qu’elle soit encore trop peu connue, aussi bien des intéressés que des professionnels de santé.
La loi traite, de façon large, de la question des droits des malades, aussi bien des droits attachés à la personne dans ses relations avec le système de santé, que des droits des usagers.
Après l’étude franco-japonaise coécrite avec Naoki Kanayama (Droit japonais et droit français au miroir de la modernité, Dalloz, coll. « À droit ouvert », 2007), Jean-Louis Halpérin invite les comparatistes et les historiens du droit à découvrir l’ordre juridique de l’Inde, indépendante depuis 1947.
Parce qu’il est impossible de nier la portée d’un droit applicable à plus d’un milliard d’individus, l’auteur propose six portraits du système juridique de l’Inde qui, malgré les siècles passés, a conservé certaines règles des statuts personnels (hindou, musulman, parsi, chrétien et juif) et un nombre conséquent de lois ou de précédents de la colonisation britannique. Sur la base de la Constitution adoptée en 1950 et complétée depuis par une centaine d’amendements, le droit indien a profondément innové dans des domaines comme le contrôle de constitutionnalité ou les discriminations positives. L’ouvrage s’interroge sur les dynamiques aujourd’hui à l’œuvre dans de nombreuses démocraties constitutionnelles où la création du droit fait l’objet de processus complexes d’interaction entre législateurs et juges.
Associant approches historique et comparatiste, cette étude accorde une place importante aux interprétations judiciaires faisant autorité au sein de la plus « grande des démocraties du monde ».
Audrey Tabuteau
Rédaction Dalloz
J.-L. Halperin, Portraits de droit indien, Dalloz, coll. « À droit ouvert », 2011, Dalloz
Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ? est paru en janvier 2012 dans la collection « Thèmes et commentaires », sous la direction de Jean-Paul Markus, professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines. Il s’agit des actes du colloque organisé en 2010 par l’Institut de droit public de Poitiers, dirigé par François Hervouët, et le Centre Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques, dirigé par Emmanuelle Saulnier-Cassia, coéditeurs de la publication.
Après avoir rappelé la définition du droit national donné par le doyen Jean Carbonnier : « l’ensemble des règles en vigueur dans un État à une époque donnée », Mireille Delmas-Marty constate, dans sa préface, que les dispositifs juridiques sont devenus « trans » voire « supra » nationaux et que l’apparition de certaines notions comme le principe de précaution ou de paix durable durable annonce un droit qui commence à devenir anticipateur ; l’expression de « patrimoine commun de l’humanité » esquisse par ailleurs une solidarité transtemporelle qui est au cœur de la responsabilité des générations futures. Lire la suite …
Après avoir lu son livre Au guet-apens (V. forum pénal), suivi son blog et son compte twitter… la rédaction avait très envie de rencontrer l’avocat-bloggeur Maître Mô en vrai. C’est chose faite. On a posé notre caméra dans son cabinet lillois pour partager ce moment avec vous.
Pourquoi Jean-Yves Moyart, de son vrai nom, s’est-il lancé dans l’aventure d’un blog ? Qu’est-ce que sa présence sur le web a changé à son activité d’avocat ?
Pour tout savoir, cliquez ici !
Caroline Fleuriot
Rédaction Dalloz
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