Deux choses en particulier, relevant de la sociologie du droit, ont frappé l’attention dans ce que l’on a vu ou entendu dans la presse ou à la télévision de l’affaire Belle et Bête : les certitudes affichées ici ou là de ce que les éditions Stock et/ou Le Nouvel Observateur ne « risquaient rien » ou pas grand-chose et la difficulté de l’AFP à saisir l’originalité de l’affaire et à solliciter les analyses juridiques contradictoires auxquelles se prêtent presque toujours les questions de droit.
Archive for the 'Le débat' Category
Lors de sa séance du mercredi 16 janvier 2013, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a eu à connaître d’un sujet particulièrement sensible : la spoliation, systématique et d’une ampleur gigantesque, d’œuvres d’art par les nazis pendant l’occupation, notamment à travers la terrible action de l’ERR (Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg). La catastrophe aura durement touché des centaines de milliers de familles de confession juive et fait incontestablement partie des visées génocidaires du régime hitlérien, dans la mesure où elle participe pleinement de la négation de l’être en confisquant l’avoir.
Le 15 février 2013, une pluie de météorites s’abattait sur la ville de Tcheliabinsk (Russie) et ses alentours. Que des météorites s’échouent sur Terre n’est, certes, pas rare (10 000 à 100 000 tonnes de météorites tomberaient ainsi annuellement sur la planète). Mais, alors que le phénomène passe généralement inaperçu (soit que les météorites parviennent jusqu’au sol terrestre à l’état de simples poussières, soit encore qu’elles tombent dans les mers ou les océans ou dans des régions inhabitées), la pluie survenue au-dessus de Tcheliabinsk devait largement marquer les esprits, en raison des dommages par elle générés (plus d’un millier de blessés, et des dizaines de millions d’euros de dégâts matériels Lire la suite …
L’identification d’une personne à partir de son adresse IP fait partie de ces problématiques relatives aux droits de la personnalité confrontés à l’internet. Si, en principe, l’utilisation d’internet n’implique pas forcément un relâchement des mécanismes de protection de la vie privée garantis par le droit, la lutte contre la cybercriminalité a, toutefois, créé certaines exceptions.
La cour d’appel de Paris, dans un récent arrêt du 14 novembre 2012, a eu l’occasion de rappeler, dans le cadre d’une relation commerciale entre une société de photographie et un club de football, la notion de relations commerciales établies, d’une part, et les conditions d’observation de l’originalité de photographies sportives, d’autre part.
Après avoir fait couler beaucoup d’encre lors de l’adoption de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental, le débat sur la dangerosité réapparaît avec le procès d’une psychiatre, jugée pour homicide involontaire.
L’article 6 du projet de loi de finances pour 2013 prévoit de taxer les plus-values issues de l’exercice de bons de souscription d’actions (ou BSA) à l’impôt sur le revenu au taux progressif, au lieu du taux forfaitaire de 19 %. Avec cette mesure, l’administration fiscale n’aurait donc plus besoin d’engager de procédures de requalification des plus-values en rémunérations, qu’elle affectionnait jusqu’à présent ?
Pas si sûr… surtout si les BSA sont logés dans un plan d’épargne en actions (PEA) : la plus-value étant alors exonérée d’impôt sur le revenu, seule une requalification permettrait une taxation. Or, sur le terrain judiciaire, le fisc peine à justifier les requalifications…
Selon un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 20 février 2012 (n° RG 11/00234), la simple conscience par l’auteur de la violation d’une disposition légale ou réglementaire relative à l’attribution des marchés publics et à l’octroi d’un avantage injustifié suffit à traduire chez ce dernier son intention de favoriser la commission de l’infraction d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics. Lire la suite …
Si les nouveaux bacheliers, inscrits dans nos facultés de droit (tout du moins lorsqu’ils n’auront pas rencontré de difficultés administratives pour le faire, bonheur des pièces manquantes ou du dossier égaré), ne découvriront la passion du droit extrapatrimonial de la famille qu’au second semestre, c’est peut-être néanmoins un avant goût de la matière que leur livre le film Starbuck.
684. C’est le nombre de pages qu’il aura fallu aux juges de la cour d’appel de Toulouse (Toulouse, 24 sept. 2012, n° RG 2012/642) pour livrer leur décision sur la très médiatique affaire de l’explosion de l’usine AZF. Par sa connaissance parfaite des risques liés aux produits, sa gestion dangereuse des emballages plastiques, son absence d’imposition de procédure d’exploitation et son abandon de la sous-traitance à elle-même, le directeur de l’usine AZF a commis une pluralité de fautes caractérisées exposant autrui à un risque qu’il ne pouvait ignorer au sens de l’article 121-3 du code pénal, permettant d’établir sa condamnation ainsi que celle de la société exploitant l’usine en sa qualité de représentant.
Commentaires récents